Règlement ministériel du 17 mai 1995 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 17 mai 1995 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie. La Ministre de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Santé, Vu l’article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales ; Vu la recommandation de la commission de nomenclature; Vu l’avis du collège médical; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Le chapitre 8 de la deuxième partie de l’annexe au règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit: a) La sous-section 11 de la section 1 est biffée. b) Les sous-sections 8 et 9 de la section 1 prennent la teneur suivante: ​ « Sous-section 8 — Angiographie «REMARQUES: Les coefficients des actes de cette sous-section comprennent l’anesthésie locale, la ponction respectivement le cathétérisme, l’injection du produit de contraste, la prise des films et le rapport. Le coefficient reste le même si les actes sont faits avec digitalisation. En cas d’examen bilatéral, la règle générale des actes bilatéraux est applicable (article 9) 1) Artériographie unilatérale des artères intracrâniennes (non cumulable avec 8V75 ou 8V76) 8V70 89,00 2) Artériographie d’un membre 8V71 29,45 3) Artériographie des 2 membres inférieurs et de l’aorte abdominale par cathétérisme unilatéral ou par ponction aortique 8V72 44,05 4) Artériographie de l’aorte thoracique et/ou abdominale et de ses branches (non cumulable avec 8V71, 8V72, 8V78 ou 8V79) 8V73 34,60 5) Artériographie d’une carotide ou d’une artère vertébrale par cathétérisme 8V75 59,25 6) Artériographie unilatérale des artères du cou (y compris la crosse aortique) 8V76 89,00 7) Artériographie médullaire 8V77 59,00 8) Artériographie par cathétérisme sélectif d’une branche de l’aorte thoraco - abdominale 8V78 89,00 9) Artériographie par cathétérisme sélectif de plusieurs branches de l’aorte thoraco-abdominale 8V79 110,00 10) Artériographie locale par injection directe peropératoire 8V80 20,80 11) Phlébographie 8V81 29,45 12) Splénoportographie 8V82 34,60 13) Lymphographie 8V83 29,45 14) Cathétérisme sélectif, sous contrôle artériographique, d’un vaisseau des membres ou d’organes thoraco-abdominaux pour prélèvement local ou chimiothérapie 8V86 89,00 15) Cathétérisme sélectif, sous contrôle artériographique, d’un vaisseau crânio - cervical ou médullaire pour prélèvement local ou chimiothérapie 8V87 89,00 Sous-section 9 - Examens divers 1) Contrôle radiologique de bonne mise en place d’une sonde ou d’un cathéter avec injection de produit de contraste 8V90 7,20 2) Fistulographie sous opacification par sonde 8V91 7,95 3) Repérage percutané de corps étrangers par marquage géométrique 8V92 7,20 4) Repérage percutané d’une lésion focale au décours d’une séance d’imagerie médicale (mise en compte une seule fois) CAT 8V93 20,00 5) Amplificateur de brillance avec TV pour contrôle radioscopique d’un acte chirurgical ou analogue - CAT (non applicable pour acte de radiologie ni pour position à libellé spécifié «sous contrôle radioscopique») 8V95 8,85» ​ ​ ​ ​ ​ c) Une section 4 est ajoutée ayant la teneur suivante: ​ «Section 4 - Diagnostic par les isotopes radioactifs (médecine nucléaire) REMARQUE: Les coefficients des actes de cette section comprennent l’anesthésie locale, l’injection ou la ponction - injection, le marquage de cellules. 1) Mesure du transit d’un radio-nucléide dans un organe (sans imagerie de cet organe) 8N01 11,10 2) Scintigraphie de la thyroïde 8N11 18,75 3) Scintigraphie de la thyroïde avec courbe de fixation, minimum 3 mesures 8N12 29,85 4) Scintigraphie pour la recherche de tumeurs neuro-endocrines (apudomes) 8N15 37,50 5) Scintigraphie pulmonaire (perfusion) 8N17 37,50 6) Scintigraphie pulmonaire (ventilation) 8N18 37,50 7) Scintigraphie pulmonaire (ventilation-perfusion) 8N19 48,50 ​ REMARQUE: les positions 8N17 à 8N19 ne sont pas cumulables entre elles ​ ​ 8) Scintigraphie du myocarde 8N21 32,50 9) Exploration isotopique de la perfusion du myocarde au repos et après effort, respectivement perfusion d’un médicament 8N22 37,50 10) Ventriculographie isotopique guidée par ECG avec calcul de la fraction d’éjection et/ou des fractions régionales 8N25 37,50 11) Scintigraphie hépatique 8N31 32,50 12) Choléscintigraphie avec étude dynamique (non cumulable avec 8N31) 8N33 37,50 13) Etude scintigraphique de la vidange gastrique 8N36 37,50 14) Scintigraphie abdominale pour la recherche d’un diverticule de Meckel 8N38 37,50 15) Scintigraphie rénale, uni-ou bilatérale 8N41 32,50 16) Néphrographie isotopique et clearance séparée des 2 reins 8N42 43,50 17) Scintigraphie cérébrale 8N51 32,50 18) Scintigraphie cérébrale, examen statique et dynamique 8N52 43,50 19) Cysternographie isotopique, ponction lombaire et injection intra-rachidienne comprise 8N55 40,00 ​ REMARQUE: les positions 8N51 à 8N55 ne sont pas cumulables entre elles ​ ​ 20) Scintigraphie pour la recherche d’un foyer infectieux (p. ex. par leucocytes marqués) 8N61 37,50 21) Scintigraphie pour la recherche d’une hémorragie (p. ex. par érythrocytes marqués) 8N63 37,50 22) Scintigraphie osseuse loco-régionale 8N71 37,50 23) Scintigraphie osseuse loco-régionale, examen statique et dynamique 8N72 48,50 24) Scintigraphie osseuse du corps entier 8N75 37,50 ​ REMARQUE: les positions 8N71 à 8N75 ne sont pas cumulables entre elles ​ ​ 25) Scintigraphie de la moelle osseuse 8N78 37,50 26) Lymphoscintigraphie 8N81 32,50 27) Immunoscintigraphie 8N85 37,50 28) Scintigraphie et transit par un organe deux traceurs ou plus, suivie d’une soustraction progressive des images 8N91 37,50 29) Tomoscintigraphie en complément d’un examen de la présente section - CAT 8N95 11,10» ​ ​ ​ ​ ​ ​

Art. 2. Le présent règlement est publié au Mémorial et entre en vigueur le 1 er juin 1995. ​ Luxembourg, le 17 mai 1995. La Ministre de la Sécurité sociale Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Santé Johny Lahure