Règlement ministériel du 12 février 1996 fixant, pour l'exercice 1996, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 12 février 1996 fixant, pour l'exercice 1996, le montant des marges brutes standard et les taux des coûts de production fixes servant à la détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, La Ministre de la Sécurité Sociale, Vu les articles 4 et 5 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1991 portant exécution des dispositions de l'article 241, alinéas 11 et 12 du code des assurances sociales en matière de détermination du revenu professionnel agricole cotisable à l'assurance pension; Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Pour l'exercice 1996, le montant des marges brutes standard par hectare est fixé comme suit pour les spéculations végétales: Blé tendre et épeautre 23.372 LUF Seigle 17.814 LUF Orge 19.020 LUF Avoine 18.419 LUF Autres céréales 18.038 LUF Maïs-grain 26.045 LUF Légumes secs 18.435 LUF Pommes de terre 110.034 LUF Colza 19.661 LUF Autres plantes oléagineuses ou textiles et autres plantes industrielles 19.661 LUF Légumes frais, melons et fraises en culture de plein champ 82.752 LUF Légumes frais, melons et fraises en culture maraîchère de plein air 464.212 LUF Légumes frais, melons et fraises sous serre 3.681.730 LUF Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air 768.833 LUF Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières ) sous serre 5.997.266 LUF Semences et plants de terres arables 20.170 LUF Plantations d'arbres fruitiers et baies 259.502 LUF Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin 918.440 LUF Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin 540.259 LUF Pépinières 1.117.594 LUF Champignons (pour cinq récoltes par an; par are) 405.200 LUF Jachère 9.696 LUF ​

Art. 2. Pour l'exercice 1996, le montant des marges brutes standard par unité de bétail est fixé comme suit pour les spéculations animales: Equidés 9.633 LUF Bovins de moins de 1 an 7.400 LUF Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans 10.830 LUF Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans 4.798 LUF Bovins mâles de 2 ans et plus 3.480 LUF Génisses de 2 ans et plus 2.632 LUF Vaches laitières 46.325 LUF Autres vaches 5.009 LUF Ovins (femelles reproductrices) 1.967 LUF Caprins (tous âges) 2.000 LUF Truies reproductrices de 50 kg et plus 8.360 LUF Porcs à l'engrais (à multiplier par le coefficient de rotation annuel) 900 LUF Porcs engraissés pour autrui (à multiplier par le coefficient de rotation annuel) 410 LUF Autres porcs 2.206 LUF Poulets de chair (par centaine) 5.433 LUF Poules pondeuses (par centaine) 12.233 LUF Autres volailles (par centaine) 11.800 LUF Lapins mères 1.900 LUF Abeilles (par ruche) 1.667 LUF Lapins à l'engrais 773 LUF ​

Art. 3. Pour l'exercice 1996, les coûts de production fixes sont arrêtés à : - cinquante-sept pour-cent pour l'élevage des herbivores - soixante-deux pour-cent pour l'élevage des granivores; - soixante pour-cent pour les grandes cultures; - quarante-trois pour-cent pour les cultures permanentes; - quarante-trois pour-cent pour les horticultures; - soixante et un pour-cent pour les exploitations mixtes. ​

Art. 4. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 12 février 1996. Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden La Ministre de la Sécurité Sociale, Mady Delvaux-Stehres