Règlement ministériel du 15 avril 1996 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 15 avril 1996 portant modification du règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie. La Ministre de la Sécurité sociale, Le Ministre de la Santé, Vu l'article 65, alinéa 6 du code des assurances sociales; Vu la recommandation de la commission de nomenclature; Vu l'avis du collège médical; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Le règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie est modifié et complété conformément aux dispositions ci-après: La sous-section 4 de la section 7 - Neurochirurgie, Chirurgie du rachis, du chapitre 2 de la deuxième partie de l'annexe est modifiée et prend la teneur suivante: ​ «     Sous-section 4 - Chirurgie des vertèbres et disques intervertébraux Remarque: Sauf indication contraire prévue dans le libellé, les positions tarifaires sont applicables par niveau respectivement segment et par voie d'abord. a) Rachis cervical ​ ​ ​ ​ ​ ​ 1) Réduction et contention d'une fracture ou luxation cervicale par traction transosseuse 2V61 45,75 ​ ​ 2) Ostéosynthèse occipito-cervicale 2V62 113,85 ​ ​ 3) Ostéosynthèse cervicale 2V63 136,90 ​ ​ 4) Ostéosynthèse cervicale par voie transorale 2V64 252,15 ​ ​ 5) Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du rachis cervical (ostéosynthèse comprise) 2V65 168,85 ​ ​ 6) Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du rachis cervical, par voie transorale (ostéosynthèse comprise) 2V66 252,15 ​ ​ 7) Greffe osseuse cervicale, prise du greffon comprise 2V67 78,10 ​ ​ 8) Laminectomie cervicale simple, un niveau 2V71 68,50 ​ ​ 9) Laminectomie cervicale élargie, plus d'un niveau 2V72 168,85 ​ ​ 10) Intervention pour hernie discale cervicale avec ou sans uncoforaminotomie 2V73 168,85 ​ ​ 11) Corporectomie cervicale avec greffe et ostéosynthèse 2V75 252,15 b) Rachis dorsal ou lombaire ​ ​ ​ ​ ​ ​ 1) Réduction et contention d'une fracture ou luxation de la colonne dorsale ou lombaire 2V81 35,35 ​ ​ 2) Ostéosynthèse dorsale par voie postérieure 2V82 136,90 ​ ​ 3) Ostéosynthèse dorsale par voie antérieure 2V83 168,85 ​ ​ 4) Ostéosynthèse lombaire 2V84 136,90 ​ ​ 5) Traitement chirurgical de lésions dégénératives, inflammatoires ou tumorales du rachis dorsal ou lombaire (ostéosynthèse comprise) 2V85 168,85 ​ ​ 6) Greffe osseuse dorsale ou lombaire, prise du greffon comprise 2V86 78,10 ​ ​ 7) Laminectomie dorsale ou lombaire simple, un niveau 2V91 68,50 ​ ​ 8) Laminectomie dorsale ou lombaire élargie, plus d'un niveau 2V92 168,85 ​ ​ 9) Intervention pour hernie discale dorsale ou lombaire 2V93 100,55 ​ ​ 10) Arthrodèse intersomatique lombaire (greffe et prise du greffon comprise) 2V94 175,95 ​ ​ 11) Traitement orthopédique d'une scoliose ou cyphose avec réduction et contention 2V95 45,75 ​ ​ 12) Traitement chirurgical d'une scoliose ou cyphose avec ostéosynthèse, quelle que soit l'étendue 2V96 252,15 ​ ​ 13) Résection du coccyx, opération pour fistule sacro-coccygienne 2V97 36,20 ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent règlement est publié au Mémorial et entre en vigueur le 1 er mai 1996. Luxembourg, le 15 avril 1996. La Ministre de la Sécurité sociale, Mady Delvaux-Stehres Le Ministre de la Santé, Johny Lahure