Règlement ministériel du 28 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR125 au lieu-dit «Stafelter» et Walferdange à l'occasion du tournage d'un film.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 28 juillet 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 125 au lieu-dit «Stafelter» et Walferdange à l’occasion du tournage d’un film. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film entre le lieu-dit «Stafelter» et Walferdange il convient de régler la circulation sur le CR125; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Du 9.8. au 11.8.2005 de 7.00 à 19.00 heures entre le lieu-dit «Stafelter» et Walferdange, PK 0,334 – 2,530, l’accès au CR125 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les dispositions de l’article 1 er sous (1) ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique en ce qui concerne le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toutes circonstances des exigences de la sécurité de la circulation. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 juillet 2005. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux