Règlement ministériel du 24 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR110 à Hagen.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 24 août 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR110 à Hagen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été complété dans la suite; Considérant qu'un chantier est mis en place et qu'il convient d'y régler la circulation sur le CR110 à Hagen; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux de raclage et de la mise en oeuvre de la couche de roulement jusqu'à la fin du chantier, l'accès au CR110 à Hagen, (P.K. 22,181 – 23,814), ainsi que le chemin vicinal «rue de l'école» entre l'école préscolaire et l'église, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et conducteurs d'autobus. Le stationnement y est interdit. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 complété par un panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus» et C,18. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 août 2005. Pour le Ministre des Travaux Publics, Luc Frieden Ministre du Trésor et du Budget Pour le Ministre des Transports, Jeannot Krecké Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur