Règlement ministériel du 28 septembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR154 entre Alzingen et Syren.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 28 septembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR154 entre Alzingen et Syren. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la taille des peupliers il convient de régler la circulation sur le CR154 entre Alzingen et Syren; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A partir du 3 octobre 2005 et jusqu’à la fin des travaux l’accès au CR154 entre Alzingen et Syren, p.k. 0.000 – 5.230, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des conducteurs d’autobus. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 6 juillet 2004 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement est publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 septembre 2005. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux