Règlement ministériel du 4 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N5 à Bascharage.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 4 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N5 à Bascharage. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux de renouvellement de la couche de roulement et qu’il convient d’y régler la circulation sur la route N5 à Bascharage; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Le lundi 10 octobre 2005 entre 0h00 et 22h00 à l’occasion des travaux de renouvellement de la couche de roulement, l’accès à la route N5 à Bascharage entre le giratoire «Biff» et le carrefour avec la rue de l’Eau (CR110) (PK. 18.200 – 17.000), est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 4 octobre 2005. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux