Règlement ministériel du 19 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR152 entre Remerschen et Wintrange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 19 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR152 entre Remerschen et Wintrange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film il convient de régler la circulation sur le CR152 entre Remerschen et Wintrange; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Le 30 octobre 2005 de 7.00 à 13.00 heures pendant la phase du tournage d’un film, l’accès au CR152 entre Remerschen et Wintrange, P.R. 11,830 - 12,760, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs d’autobus. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les dispositions de l’article 1 er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ce tronçon de la voie publique en ce qui concerne le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celleci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 19 octobre 2005. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux