Règlement ministériel du 25 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N7 entre Diekirch et le lieu-dit «Fridhaff».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 25 octobre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N7 entre Diekirch et le lieu-dit «Fridhaff». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’un chantier est mis en place à l’occasion des travaux routiers et qu’il convient de régler la circulation sur la route N7 entre son intersection avec la route N17 à Diekirch et son intersection avec la route N27A au lieu-dit «Fridhaff»; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A partir du 7 novembre 2005 et jusqu’à la fin du chantier, les dispositions suivantes sont applicables sur la route N7 entre Diekirch et le lieu-dit «Fridhaff»: Pendant la première phase des travaux: 1. la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation entre les P.K. 35,660 et 36,200, 2. la voie de circulation est uniquement accessible en direction du lieu-dit «Fridhaff», 3. l’accès est interdit à toute circulation en direction de Diekirch venant du lieu-dit «Fridhaff», à l’exception des conducteurs d’autobus, 4. à l’approche du chantier et la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure, 5. il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs, 6. le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», D,2, C,1a complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté autobus» et C,13aa. Les signaux A,15 et A,4b sont mis en place. Pendant la deuxième phase des travaux l’accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux: - entre les P.K. 35,180 - 35,660 et les P.K. 36,200 - 37,900 à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs, - entre les P.K. 35,660 - 36,200 à l’exception des conducteurs investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 et C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Après l’achèvement des travaux, et jusqu’à la mise en place du marquage horizontal de la chaussée, les dispositions suivantes sont applicables sur le tronçon de route en question: 1. la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/heure dans les deux sens, 2. il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs, 3. il est interdit de stationner des deux côtés de la chaussée. Ces prescriptions sont indiquées par des signaux C,14 portant l’inscription «70» C,13aa et C,18. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 octobre 2005. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux