Règlement ministériel du 10 novembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR345, CR314, CR321, CR352, CR354 et CR350 à l'occasion de la manifestation dénommée «Rallye de Luxembourg 2005» les 18 et 19 novembre 2005.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 10 novembre 2005 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les CR345, CR314, CR321, CR352, CR354 et CR350 à l’occasion de la manifestion dénommée «Rallye de Luxembourg 2005» les 18 et 19 novembre 2005. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de la manifestation dénommée «Rallye de Luxembourg 2005 », les 18 et 19 novembre 2005 il convient de régler la circulation sur les CR345, CR314, CR321, CR352, CR354 et CR350; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A l’occasion de la manifestation dénommée «Rallye de Luxembourg 2005 », la circulation est réglée comme suit: 1) du 18 novembre 2005 de 15h00 au 19 novembre 2005 à 20h00: • l’accès au CR345 entre Carelshof (intersection avec le CR305) et Mertzig (intersection avec la route N21), P.K. 7.400 – 11.200, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains de la rue de Colmar-Berg à Mertzig et des spectateurs, jusqu’à la limite de la dernière habitation. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté riverains et spectateurs». • l’accès au CR314 entre Carelshof (intersection avec le CR345) et Oberfeulen, P.K. 0.000 – 2.000, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. 2) du 19 novembre 2005 de 08h30 à 16h30: • l’accès au CR321 entre Goesdorf (intersection avec le CR361) et Dahl (intersection avec le chemin rural adjacent au CR321), P.K. 3.900 – 6.200, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. 3) du 19 novembre 2005 de 08h30 à 18h30: • l’accès au CR321 entre la route N27 et Goesdorf, P.K. 0.000 – 3.900, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des riverains et des spectateurs jusqu’à la limite de la dernière habitation en direction de Goesdorf. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté riverains et spectateurs». 4) du 19 novembre 2005 de 11h00 à 17h00: • l’accès au CR352 entre Bastendorf (intersection avec le CR353) et Groesteen (intersection avec le CR322), P.K. 0.000 - 7.150, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des riverains du Houschterhaff, de la rue Tomm à Bastendorf et des spectateurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté riverains et spectateurs». • l’accès au CR354 entre Fouhren (intersection avec la route N17) et Walsdorf est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. 5) du 19 novembre 2005 de 09h00 à 18h00: • l’accès au CR350 entre Welscheid (intersection avec le CR349) et Niederfeulen (intersection avec la route N15), P.K. 0.000 – 5.800, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des spectateurs, des riverains du Wandhaff, du Bamhaff et de la rue de la Fail à Niederfeulen, jusqu’à la limite de la dernière maison d’habitation. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau portant l’inscription «excepté riverains et spectateurs». Des déviations sont mises en place. ​

Art. 2. Les dispositions de l’article 1 er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la course à y participer ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 10 novembre 2005. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux