Règlement ministériel du 17 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les routes N2, N10 et N16 et les CR152 et CR152a, à l'occasion de la cavalcade à Remich, dimanche le 26 mars 2006.

Ce texte annonce un règlement ministériel sur la circulation et la signalisation routières pour certaines routes à l’occasion de la cavalcade à Remich.

AI-assisted research synopsis — verify against the official legal text below.

Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2006/03/17/n3/jo
Status: Repealed
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 17 Mar 2006
Official source: View official record ↗

commencement compliance enforcement gestion de circulation public circulation road signage réglementation routière traffic restriction transport

Publicly available, excluded from search-engine indexing

This page remains available for direct access and API use, but this release emits noindex,follow for the following reason:

The record does not meet this release's canonical indexing criteria. (market-indexing-disabled)

Statute overview

About this statute

Ce texte annonce un règlement ministériel sur la circulation et la signalisation routières pour certaines routes à l’occasion de la cavalcade à Remich. À Remich, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à partir du 26 mars 2006 à 13h00, sauf pour les conducteurs chargés de l’organisation de la cavalcade. Le 26 mars 2006 à partir de 13h00, l’accès à certaines routes autour de Remich est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, sauf pour les visiteurs de la cavalcade. This article says the prescriptions are marked by signal C,2 with a barrier and an additional sign, and by signals E,22a, E,22aa, E,22b, and E,22ba, for the sections listed under Article 2. Breaches of this regulation are punished under amended Article 7 of the law of 14 February 1955 on road traffic regulation.

Read the provisions Ask with citations

Search within this statute

Search all stored provisions in this version.

Legal text

Provisions of Règlement ministériel du 17 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur les routes N2, N10 et N16 et les CR152 et CR152a, à l'occasion de la cavalcade à Remich, dimanche le 26 mars 2006.

Showing 6 of 6

Part preamble

Preamble

preamble
Preamble
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Ce texte annonce un règlement ministériel sur la circulation et la signalisation routières pour certaines routes à l’occasion de la cavalcade à Remich.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement ministÃ©riel du 17 mars 2006 concernant la rÃ©glementation et la signalisation routiÃ¨res sur les routes N2, N10 et N16 et les CR152 et CR152a, Ã l'occasion de la cavalcade Ã Remich, dimanche le 26 mars 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrÃªtÃ© grand-ducal modifiÃ© du 23 novembre 1955 portent rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques; ConsidÃ©rant qu'Ã l'occasion du dÃ©roulement de la cavalcade Ã Remich il convient de rÃ©gler la circulation sur les tronÃ§ons des routes N2, N10 et N16 et des CR152 et CR152a; ArrÃªtent: â

1 er
Art. 1 er .
Verify source ↗

AI-assisted research summary: À Remich, l’accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à partir du 26 mars 2006 à 13h00, sauf pour les conducteurs chargés de l’organisation de la cavalcade.

Art. 1 er . Dimanche le 26 mars 2006 Ã partir de 13h00 Ã l'occasion du dÃ©roulement de la cavalcade Ã Remich l'accÃ¨s est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux dans les deux sens, Ã l'exception des conducteurs investis de l'organisation de la cavalcade: 1) sur la route N2, entre les P.R. 22,140 et le pont frontalier Ã Remich P.R. 22,768, Ã l'intÃ©rieur de Remich, 2) la route N10 entre les P.R. 8,580 â 9,556 Ã l'intÃ©rieur de Remich, 3) la route N16 entre les P.R. 12,20 et la route N2 Ã l'intÃ©rieur de Remich, 4) sur le CR152 entre les P.R 18,220 et la route N2 Ã l'intÃ©rieur de Remich, 5) sur le CR 152a entre les P.R. 0,000 et le CR152 Ã l'intÃ©rieur de Remich. Cette prescription est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place. â
2
Art. 2.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Le 26 mars 2006 à partir de 13h00, l’accès à certaines routes autour de Remich est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, sauf pour les visiteurs de la cavalcade.

Art. 2. Dimanche le 26 mars 2006 Ã partir de 13h00 Ã l'occasion du dÃ©roulement de la cavalcade Ã Remich, l'accÃ¨s est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux dans les deux sens, Ã l'exception des visiteurs de la cavalcade: 1) la route N2 entre Bous et Remich, P.R. 19,730 â 22,140, 2) la route N10 entre Bech-Kleinmacher et Stadtbredimus P.R. 6,900 â 8,580 et 9,556 - 11,917, 3) la route N16 entre le carrefour avec le CR162 Ã Ellange-Gare et Remich, P.R. 7,480 - 12,820, 4) le CR152 entre Bech-Kleinmacher et Remich, P.R. 16,460 -18,220. â
3
Art. 3.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: This article says the prescriptions are marked by signal C,2 with a barrier and an additional sign, and by signals E,22a, E,22aa, E,22b, and E,22ba, for the sections listed under Article 2.

Art. 3. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par le signal C,2 complÃ©tÃ© par une barriÃ¨re accompagnÃ©e du panneau additionnel portant l'inscription Â«ExceptÃ© visiteurs cavalcadeÂ», et les signaux E,22a, E,22aa, E,22b et E,22ba conformÃ©ment aux dispositions de l'article 102 3) modifiÃ© de l'arrÃªtÃ© grand ducal du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques et pour les tronÃ§ons indiquÃ©s sous l'art. 2. â
4
Art. 4.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: Breaches of this regulation are punished under amended Article 7 of the law of 14 February 1955 on road traffic regulation.

Art. 4. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã l'article 7 modifiÃ© de la loi du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
5
Art. 5.
Verify source ↗

AI-assisted research summary: This regulation enters into force on the day it is published in the Mémorial.

Art. 5. Le prÃ©sent rÃ¨glement entre en vigueur le jour de sa publication au MÃ©morial. Luxembourg, le 17 mars 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux

Provision text is displayed from LexChat’s stored statute record. Use the official source links to verify amendments, commencement, and current legal force.

About this LexChat collection

Publisher and coverage

LexChat is published by Esheria. Coverage reflects the legislation currently mapped from identified source collections; it may be incomplete, delayed, or later corrected. The official source controls where it differs from this research page.

AI and research method

AI-generated material is explicitly labelled and published only through LexChat's quality controls. It is a research aid, not the source document.

Corrections and reporting

Report a source mismatch, factual issue, personal-data concern, or licensing question to support@esheria.co.ke. Include this page's URL and the supporting official source so the record can be reviewed, corrected, restricted, or withdrawn.

Legal-information disclaimer

LexChat provides legal information and research tools, not legal advice. Verify currency, status, citations, and jurisdiction with authoritative sources and a qualified professional where appropriate.