Règlement ministériel du 27 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10 et le CR342 à l'occasion d'une journée Journée pour cyclistes, dimanche le 2 avril 2006.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 27 mars 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N10 et le CR342 à l'occasion d'une «Journée pour cyclistes», dimanche le 2 avril 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion d'une «Journée pour cyclistes», dimanche le 2 avril 2006, il convient pour des raisons de sécurité des participants, de régler la circulation sur la route N10 et le CR342; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Dimanche le 2 avril 2006 à l'occasion d'une «Journée pour cyclistes», l'accès à la route N10 entre Eisenbach et Dasbourg-pont (P.R. 100,560 ― 107,330) ainsi qu'au CR342 entre le carrefour formé par la route N7/CR342 et Rodershausen ( P.R. 0,000 ― 3,780), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens entre 10.00 et 18.00 heures à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 mars 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux