Règlement ministériel du 12 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N31 entre le lieu-dit «Raemerich» et Belvaux.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 12 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N31 entre le lieu-dit «Raemerich» et Belvaux. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion de travaux de démontage d'un pont et qu'il convient de régler la circulation sur la route N31 entre le lieu-dit «Raemerich» et Belvaux; Arrêtent: ​

Art. 1 er . (1) A partir du 21 avril 2006 à 19h00 jusqu'au 23 avril 2006 à 18h00, pendant la phase d'exécution de travaux de démontage d'un pont, l'accès à la route N31 entre le lieu-dit Raemerich et Belvaux, P.K. 19,785 - 19,925, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. (2) L'accès à la route N31 entre le lieu-dit Raemerich et Belvaux, P.K. 19,785 - 19,280, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. (1) La déviation mise en place traverse le site de Belval. Pendant la durée décrite à l'article 1 les restrictions et interdictions énumérées ci dessous sont applicables sur le site Belval: - Les conducteurs de véhicules et d'animaux à l'approche du site Belval à partir du rond-point «Raemerich» ont la priorité de passage par rapport aux conducteurs venant en sens inverse. - La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure. - Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. - Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiqués par les signaux B,5, B,6, C,13aa, C,14 portant l'inscription «50» et D,2. (2) A l'exception de la déviation fléchée à travers le site Belval, l'accès à tous les autres chemins et routes sur le site Belval est interdit à la circulation dans les deux sens à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 12 avril 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux