Règlement ministériel du 26 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N7 dans la traversée de Huldange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 26 avril 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N7 dans la traversée de Huldange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion des travaux de raclage et de mise en oeuvre du revêtement hydrocarboné il y a lieu de régler la circulation sur la route N7 dans la traversée de Huldange; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A partir du 8 mai 2006 jusqu'au 11 mai 2006 inclus, pendant la phase d'exécution de travaux routiers la circulation sur la chaussée de la route N7 (P.R. 75,400― P.R. 75,850) dans la traversée de Huldange est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l'inscription «30». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 26 avril 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux