Règlement ministériel du 3 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR103A et le CR104A dans la traversée de Nospelt.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 3 mai 2006 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR103A et le CR104A dans la traversée de Nospelt. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions aux CR103A et CR104A dans la traversée de Nospelt; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Dans la période du 8 au 13 mai 2006, pendant la phase d'exécution de travaux de renouvellement du revêtement routier, l'accès aux CR103A (P.K. 2,000 ― 2,300) et CR104A (0,000 ― 0,530) dans la traversée de Nospelt, est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 3 mai 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux