Règlement ministériel du 15 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 et le CR152f, à l'occasion de manifestations estivales à Bech-Kleinmacher et Schwebsange.

Règlement ministériel du 15 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 et le CR152f, à l'occasion de manifestations estivales à Bech-Kleinmacher et Schwebsange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de manifestations estivales à «Bech-Kleinmacher et Schwebsange» le long de la route N10 et du CR152f il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N10 et du CR152F; Arrêtent:

Art. 1 er . A l'occasion de manifestations estivales les 24 et 25 juin, les 1er et 2 juillet 2006 sur la route N10 entre les P.R. 6,800 ― 7,400, et le 3 septembre 2006 sur le CR152f entre les P.R. 0,000 ― 0,405 la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et la chaussée perd son caractère de route à priorité. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», et B,4. Ces tronçons de route ne constituent pendant les dates sus-indiquées plus qu'une voie publique à caractère prioritaire et les dispositions de l'article 166 17° ne sont pas applicables.

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 15 juin 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux