Règlement ministériel du 28 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Schengen et Remich et le CR152 entre Schengen et Remerschen.

This ministerial regulation sets temporary traffic restrictions on the N10 between Schengen and Remich and on the CR152 between Schengen and Remerschen.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2006/06/28/n1/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 28 Jun 2006
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This ministerial regulation sets temporary traffic restrictions on the N10 between Schengen and Remich and on the CR152 between Schengen and Remerschen. Pendant des travaux routiers, la circulation sur la portion visée est réglée par des signaux; l'accès à une partie du CR152 est interdit, la vitesse est limitée à 50 km/h et les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser certains véhicules. Pendant les travaux, l’accès à la route N10 et au CR152 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, sauf pour certains conducteurs chargés de la gestion et du contrôle du chantier pendant une journée. Violations of this regulation are punished under Article 7 of the amended law of 14 February 1955 on traffic regulation. This regulation takes effect on the day it is published in the Mémorial.

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Legal text

Provisions of Règlement ministériel du 28 juin 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Schengen et Remich et le CR152 entre Schengen et Remerschen.

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AI-assisted research summary: This ministerial regulation sets temporary traffic restrictions on the N10 between Schengen and Remich and on the CR152 between Schengen and Remerschen.

RÃ¨glement ministÃ©riel du 28 juin 2006 concernant la rÃ©glementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Schengen et Remich et le CR152 entre Schengen et Remerschen. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrÃªtÃ© grand-ducal modifiÃ© du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques; ConsidÃ©rant qu'Ã l'occasion de travaux d'entretien de la voirie il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions Ã la route N10 et le CR152 entre Schengen et Remich respectivement de Schengen Ã Remerschen; ArrÃªtent:

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Pendant des travaux routiers, la circulation sur la portion visée est réglée par des signaux; l'accès à une partie du CR152 est interdit, la vitesse est limitée à 50 km/h et les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser certains véhicules.

Art. 1 er . Entre le 3 juillet et le 02 octobre 2006 pendant la phase d'exÃ©cution de travaux routiers l'accÃ¨s Ã la route N10, entre Schengen et Remich â giratoire de Remerschen P.R. 1,295 â 1,321, est rÃ©glÃ©e par des signaux lumineux et l'accÃ¨s du CR152, entre les P.R. 10,280 â10,350 est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux dans les deux sens pour une journÃ©e. La vitesse maximale autorisÃ©e est limitÃ©e Ã 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est Ã contourner conformÃ©ment aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par les signaux C,13aa, D,2, C,14 portant l'inscription Â«50Â» et C,2a. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15, A,16a et E,22a.
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Pendant les travaux, l’accès à la route N10 et au CR152 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, sauf pour certains conducteurs chargés de la gestion et du contrôle du chantier pendant une journée.

Art. 2. Entre le 3 juillet et le 2 octobre 2006 pendant le renouvellement du revÃªtement du giratoire de Remerschen, P.R. 1,295-1,321 l'accÃ¨s Ã la route N10 et au CR152, P.R. 10,280 â 10,350, est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux dans les deux sens, Ã l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrÃ´le du chantier, pour une journÃ©e. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par les signaux C,2a et E,22a. Une dÃ©viation est mise en place.
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Violations of this regulation are punished under Article 7 of the amended law of 14 February 1955 on traffic regulation.

Art. 3. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã l'article 7 modifiÃ© de la loi du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: This regulation takes effect on the day it is published in the Mémorial.

Art. 4. Le prÃ©sent rÃ¨glement entre en vigueur le jour de sa publication au MÃ©morial. Luxembourg, le 28 juin 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux

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