Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 à l'occasion de manifestations estivales.

Règlement ministériel du 21 juillet 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 à l'occasion de manifestations estivales. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portent règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation estivale au lieu-dit «Hettermillen», il y a lieu de porter des restrictions à un tronçon déterminé de la route N10. Arrêtent:

Art. 1 er . A l'occasion d'une manifestation estivale les 5 et 6 août 2006, la vitesse maximale autorisée sur la route N13 entre Stadtbredimus et Ehnen, P.R. 16,117 ― 17,405 est limitée à 50 km/heure dans les deux sens. La chaussée perd son caractère de route à priorité entre les P.R. pré-mentionnés. Le stationnement est interdit sur le côté droit de la chaussée (côté Moselle). Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,18 et B,4. Ces tronçons de route ne constituent plus pendant ces dates une voie publique à caractère prioritaire et les dispositions de l'article 166 17° ne sont pas applicables.

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 21 juillet 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux