Règlement ministériel du 2 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N22 entre Ell et Redange, sur la route N23 entre Koetschette et Riesenhaff, sur le CR106 entre Redange et Nagem, sur le CR304 entre Redange et Poteau de Hostert.

This preamble says the ministers are issuing a temporary traffic regulation for roadworks on several roads.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2006/08/02/n2/jo
Status: In force
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 2 Aug 2006
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This preamble says the ministers are issuing a temporary traffic regulation for roadworks on several roads. L’accès à la route N22 entre Ell et Redange est interdit, dans les deux sens, aux conducteurs de véhicules et d’animaux pendant certaines heures, sauf pour les conducteurs chargés de la gestion et du contrôle du chantier. L’accès à la route N23 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, sauf pour ceux chargés de la gestion et du contrôle du chantier. L'accès au CR106 entre Redange et Nagem est interdit, chaque jour de 8h à 18h, aux conducteurs de véhicules et d'animaux, sauf pour les conducteurs chargés de la gestion et du contrôle du chantier. Access to CR 304 between Redange and Poteau de Hostert is prohibited in both directions for vehicle and animal drivers during the stated hours, except for drivers handling site management and control.

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Legal text

Provisions of Règlement ministériel du 2 août 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N22 entre Ell et Redange, sur la route N23 entre Koetschette et Riesenhaff, sur le CR106 entre Redange et Nagem, sur le CR304 entre Redange et Poteau de Hostert.

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Preamble

preamble
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AI-assisted research summary: This preamble says the ministers are issuing a temporary traffic regulation for roadworks on several roads.

RÃ¨glement ministÃ©riel du 2 aoÃ»t 2006 concernant la rÃ©glementation temporaire de la circulation sur la route N22 entre Ell et Redange, sur la route N23 entre Koetschette et Riesenhaff, sur le CR106 entre Redange et Nagem, sur le CR304 entre Redange et Poteau de Hostert. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrÃªtÃ© grand-ducal modifiÃ© du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques; ConsidÃ©rant qu'un chantier est mis en place Ã l'occasion des travaux routiers sur la route N22 entre Ell et Redange, sur la route N23 entre Koetschette et Riesenhaff, sur le CR106 entre Redange et Nagem et sur le CR304 entre Redange et Poteau de Hostert Ã partir du 25 aoÃ»t 2006, et qu'il convient dÃ¨s lors d'y rÃ©gler la circulation pour la durÃ©e du chantier; ArrÃªtent:

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: L’accès à la route N22 entre Ell et Redange est interdit, dans les deux sens, aux conducteurs de véhicules et d’animaux pendant certaines heures, sauf pour les conducteurs chargés de la gestion et du contrôle du chantier.

Art. 1 er . A partir du 25 aoÃ»t 2006 et jusqu'Ã la fin du chantier, chaque jour de 8.00 Ã 18.00 heures, l'accÃ¨s Ã la route N22 entre Ell et Redange, P.K. 4,930 â 6,600, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux, Ã l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrÃ´le du chantier. Cette prescription est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place.
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: L’accès à la route N23 est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, sauf pour ceux chargés de la gestion et du contrôle du chantier.

Art. 2. A partir du 11 septembre 2006 et jusqu'Ã la fin du chantier, chaque jour de 8.00 Ã 18.00 heures, l'accÃ¨s Ã la route N23 entre Koetschette et Riesenhaff, P.K. 11,058 â 12,800, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux, Ã l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrÃ´le du chantier. Cette prescription est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place.
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: L'accès au CR106 entre Redange et Nagem est interdit, chaque jour de 8h à 18h, aux conducteurs de véhicules et d'animaux, sauf pour les conducteurs chargés de la gestion et du contrôle du chantier.

Art. 3. A partir du 28 aoÃ»t 2006 et jusqu'Ã la fin du chantier, chaque jour de 8.00 Ã 18.00 heures, l'accÃ¨s au CR106 entre Redange et Nagem, P.K. 37,530 â 40,514, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux, Ã l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrÃ´le du chantier. Cette prescription est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place.
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Access to CR 304 between Redange and Poteau de Hostert is prohibited in both directions for vehicle and animal drivers during the stated hours, except for drivers handling site management and control.

Art. 4. A partir du 30 aoÃ»t 2006 et jusqu'Ã la fin du chantier, chaque jour de 8.00 Ã 18.00 heures, l'accÃ¨s au CR 304 entre Redange et Poteau de Hostert, P.K. 4,179 â 7,761, est interdit dans les deux sens aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux, Ã l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrÃ´le du chantier. Cette prescription est indiquÃ©e par le signal C,2a. Une dÃ©viation est mise en place.
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: After the works are finished, the road sections reopen; until horizontal road markings are in place, the speed limit is 70 km/h and drivers of motor vehicles may not overtake certain vehicles.

Art. 5. AprÃ¨s l'achÃ¨vement des travaux, les tronÃ§ons de route en question sont rouverts Ã la circulation. Jusqu'Ã la mise en place d'un marquage horizontal de la chaussÃ©e, la vitesse maximale autorisÃ©e est limitÃ©e Ã 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par les signaux C, 13aa et C, 14 portant l'inscription Â«70Â».
6
Art. 6.
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AI-assisted research summary: Breaches of this regulation are punished under Article 7, as amended, of the 14 February 1955 road traffic law.

Art. 6. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã l'article 7 modifiÃ© de la loi du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
7
Art. 7.
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AI-assisted research summary: This regulation takes effect on the day it is published in the Mémorial.

Art. 7. Le prÃ©sent rÃ¨glement entre en vigueur le jour de sa publication au MÃ©morial. Luxembourg, le 2 aoÃ»t 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux

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