Règlement ministériel du 20 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR321, CR350, CR352, CR354, CR361 et la route N27 à l'occasion de la manifestion «Rallye de Luxembourg 2006».

Règlement ministériel du 20 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR321, CR350, CR352, CR354, CR361 et la route N27 à l'occasion de la manifestion «Rallye de Luxembourg 2006». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de la manifestion «Rallye de Luxembourg 2006», le 30 septembre, il y a lieu d'apporter des restrictions et des interdictions à la circulation; Arrêtent:

Art. 1 er . Samedi, le 30 septembre 2006 à l'occasion de la manifestation dénommée «Rallye de Luxembourg 2006», la circulation est réglée comme suit: (1) L'accès aux tronçons de voies publiques énumérés ci-après est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux entre 7.30 et 18.00 heures à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs: • le CR321 entre Goesdorf (intersection avec le CR361) et Dahl (intersection avec le chemin rural adjacent au CR321), (P.K. 3,900 ― 6,200), • le CR361 entre la bifurcation avec la route N27 et Goesdorf (intersection avec le CR321) (P.K. 0,000 ― 2,900), • la route N27 entre le lieu-dit «Todlermilllen» (intersection avec le CR317) et le lieu-dit «Heiderscheid-Grund» (intersection avec la route N12) (P.K. 24,514 ― 28,245). Cette prescription est indiquée par le signal C,2. (2) L'accès aux tronçons de voies publiques énumérés ci-après est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux entre 10.00 et 19.00 heures: • le CR352 entre Bastendorf (intersection avec le CR353) et Groesteen (intersection avec le CR322), (P.K. 0,000 ― 7,150) à l'exception des riverains du Houschterhaff, de la rue Tomm à Bastendorf et des spectateurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 et le panneau additionnel portant l'inscription «excepté riverains et spectateurs». • le CR354 entre Fouhren (intersection avec la route N17) et Walsdorf (P.K. 6,310 ― 8,840) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. (3) L'accès est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux entre 8.00 et 19.00 heures au CR350 entre Welscheid (intersection avec le CR349) et Niederfeulen (intersection avec le chemin vicinal «rue de Warken»), (P.K. 0,000 ― 5,600) à l'exception des spectateurs, des riverains du Wandhaff, du Bamhaff et de la rue de la Fail à Niederfeulen, jusqu'à la limite de la dernière maison d'habitation. Cette prescription est indiquée par le signal C,2 et le panneau portant l'inscription «excepté riverains et spectateurs». Une déviation est mise en place.

Art. 2. Les dispositions de l'article 1 er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toutes circonstances des exigences de la sécurité de la circulation.

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 septembre 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux