Règlement ministériel du 4 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Schengen et Remich.

Règlement ministériel du 4 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Schengen et Remich. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion des travaux de remise en état de l'extrados et intrados des encorbellements de l'OA38 à Schwebsange et qu'il convient de régler la circulation sur la route N10 entre Schengen et Remich; Arrêtent:

Art. 1 er . A partir du 15 octobre 2006 et jusqu'à la fin du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur la route N10 entre Schengen et Remich, P.K. 4,800 ― 5,100: - la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure, - il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs, - le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l'inscription «50» et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,4b.

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, 4 octobre 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux