Règlement ministériel du 17 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Hobscheid et l'usine SES.

Règlement ministériel du 17 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 entre Hobscheid et l’usine SES. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion des travaux routiers il convient de régler la circulation sur le CR105 entre Hobscheid et l’usine SES; Arrêtent:

Art. 1 er . A partir du 30 octobre 2006 et jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution des travaux routiers la circulation sur le CR105 entre Hobscheid et l’usine SES (P.K. 5,000 – P.K. 6,500 et P.K. 7,600 – P.K. 7,900) est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l’inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a.

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 17 octobre 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux