Règlement ministériel du 22 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N22 entre Everlange et Useldange.

Règlement ministériel du 22 novembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N22 entre Everlange et Useldange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de travaux de sondage pour compte du SIDERO, il convient de régler la circulation sur la route N22 entre Everlange et Useldange; Arrêtent:

Art. 1 er . A partir du 27 novembre 2006 et jusqu'à la fin des travaux, la chaussée de la route N22 entre Everlange et Useldange (P.K. 13,400 ― 14,900) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l'inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 22 novembre 2006. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux