Règlement ministériel du 28 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 28 février 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'un chantier est mis en place à l'occasion des travaux routiers et qu'il convient de régler la circulation sur le CR353 entre Bastendorf et Brandenbourg; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A partir du 12 mars 2007 et jusqu'à la fin du chantier, l'accès au CR353 entre son intersection avec le CR352 à Bastendorf et son intersection avec le CR352 à Brandenbourg, est interdit: • dans les deux sens entre les P.K. 2,090 ― 3,600 et 3,800 ― 5,040 aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. • dans les deux sens entre les P.K. 3,600 ― 3,800 aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 28 février 2007. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux