Règlement ministériel du 14 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Rosport et Steinheim.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 14 mars 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N10 entre Rosport et Steinheim. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de porter des restrictions et des interdictions à la route N10 entre Rosport et Steinheim; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A partir du 10 avril 2007 et jusqu'au 13 avril 2007, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, l'accès à la route N10 entre Rosport et Steinheim (P.K. 50,575 ― 52,648) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 14 mars 2007. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux