Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N37 entre le CR110 et l'autoroute A13.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 25 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N37 entre le CR110 et l’autoroute A13. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux de reprofilage, de raclage et de renouvellement de la couche de roulement, il importe d’appliquer des restrictions et des interdictions à la circulation sur la route N37 entre le CR110 et l’autoroute A13; Arrêtent: ​

Art. 1 er . (1) Pendant la phase d’exécution de travaux de reprofilage et de raclage, le 15 mai 2007, la circulation sur la route N37 entre le CR110 et l’autoroute A13 (P.R. 0,000 – 0,680) est réglée par des signaux lumineux colorés. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs et le stationnement est interdit. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et C,18. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a. (2) Pendant la phase d’exécution de travaux de renouvellement de la couche de roulement, le 16 mai 2007, l’accès au même tronçon de la route N37 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 avril 2007. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux