Règlement ministériel du 5 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N12, CR336, CR335 et CR337.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 5 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les N12, CR336, CR335 et CR337. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion du «Grand Prix Général Patton 2007», samedi le 14 juillet 2007, il y a lieu, pour des raisons de sécurité routière, de réglementer la circulation sur les N12, CR336, CR335 et CR337 aux alentours de Troisvierges; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A l'occasion du déroulement de la manifestation «Grand Prix Général Patton 2007» samedi le 14 juillet 2007 de 17.00 heures à 19.00 heures, la circulation est réglée comme suit: - L'accès à la route N12 de Troisvierges vers Wilwerdange (P.K. 81,766 – 84,482), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des P.K. décroissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé. - L'accès au CR336 entre Wilwerdange et Weiswampach (P.K. 3,937 – 0,000) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des P.K. croissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé. - L'accès au CR335 entre Weiswampach et Breidfeld est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des P.K. croissants entre l'intersection avec le CR336 et l'intersection avec le CR337 (P.K. 9,766 – 7,826); la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé. - L'accès au CR337 entre l'intersection avec le CR335 à Breidfeld et l'intersection avec la N12 à Troisvierges (P.K. 0,000 – 6,435) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des P.K. décroissants; la voie publique est uniquement accessible dans le sens opposé. Ces dispositions sont indiquées par le signal C,1a complété par un panneau additionnel portant l'inscription du jour et des heures pendant lesquels l'interdiction s'applique. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur les tronçons de voie publique dont question à l'article 1 er , notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 5 juin 2007. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux