Règlement ministériel du 20 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 20 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de la mise en place d'un chantier à l'occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y lieu de réglementer la circulation sur la route N15 entre Niederfeulen et Heiderscheid; Arrêtent: ​

Art. 1 er . Les dispositions suivantes sont applicables sur la route N15, P.K. 5,850 – 6,350, entre Niederfeulen et Heiderscheid: 1. A partir du 11 juillet 2007 jusqu'au 13 juillet 2007, il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. A l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 70 et 50 km/heure. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription selon le cas l'inscription «50» et «70» et C,13aa. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,4b. 2. Le 20 juillet 2007, la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. A l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci, la vitesse maximale autorisée est limitée progressivement à respectivement 70 et 50km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant, selon le cas l'inscription «50» et «70», et D,2. Par ailleurs sont mis en place les signaux A,4b, A,15, et A,16a. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 20 juin 2007. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux