Règlement ministériel du 25 juin 2007 concernant la règlement ministériel du 25 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du «Grand Prix Général Patton».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 25 juin 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation à l'occasion du «Grand Prix Général Patton». Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion du «Grand Prix Général Patton», dimanche le 15 juillet 2007, il y a lieu, pour des raisons de sécurité routière, de réglementer la circulation sur la route N17 à Vianden et le CR320 entre Putscheid et Stolzembourg; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A l'occasion du déroulement de la manifestation «Grand Prix Général Patton» dimanche le 15 juillet 2007 de 10.00 heures à 14.40 heures, la circulation est réglée comme suit: - L'accès au CR320 entre le CR322 et la route N10 (P.K. 9,815 – 12,850), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des PK décroissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé. - L'accès à la route N17 entre le CR322 et la route N10 (P.K. 10,223 – 11,716) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des PK croissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé. Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,1a Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 25 juin 2007. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux