Règlement ministériel du 19 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 entre Quatre-Vents et Dondelange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 19 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N12 entre Quatre-Vents et Dondelange. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion des travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la route N12 entre Quatre-Vents et Dondelange; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A partir du 27 août 2007 et pour la durée des travaux, pendant la phase d'exécution de travaux routiers, la circulation sur la chaussée de la route N12 entre Quatre-Vents et Dondelange (P.K. 11,800 – 12,670) est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, D,2 et C,14 portant l'inscription «50». Par ailleurs sont mis en place les signaux A,15 et A,16a. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 19 juillet 2007. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux