Règlement ministériel du 19 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 entre le lieu dit «Maarkebaach» et Hoscheid.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 19 juillet 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 entre le lieu dit «Maarkebaach» et Hoscheid. Le Ministre des Travaux Publics, Le Ministre des Transports, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'un chantier est mis en place sur la route N7 entre le lieu dit «Maarkebaach» et Hoscheid à l'occasion de travaux routiers et qu'il convient d'y réglementer la circulation; Arrêtent: ​

Art. 1 er . A partir du 23 août 2007 jusqu'à la fin du chantier, pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à la route N7, entre son intersection avec le CR320D au le lieu dit «Maarkebaach» et son intersection avec le CR320C à Hoscheid (P.K. 44,780 – 47,325), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 19 juillet 2007. Le Ministre des Travaux Publics, Claude Wiseler Le Ministre des Transports, Lucien Lux