Règlement ministériel du 23 février 2009 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité.

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Art. 1 er . L'arrêté ministériel belge du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 2005 concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité est publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché de Luxembourg. ​

Art. 2. Les dispositions de l'article 1 er , point 1°; point 3°, ii et point 6°, § 2 ne concernent que la Belgique. ​

Art. 3. A l'article 1 er , point 6°, § 3, les termes «Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV)» et «SPF Mobilité et Transports» sont remplacés par «Société Nationale de Contrôle Technique» respectivement «Ministère des Transports». ​

Art. 4. L'article 1 er , point 7 ne concerne que la Belgique. ​

Art. 5. L'article 1 er , point 8, § 2 ne concerne que la Belgique. Luxembourg, le 23 février 2009. Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker