Règlement ministériel du 1er août 2011 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Art. 1 er . A l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en œuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, sont ajoutés les entités et groupes suivants, tels que désignés par le Comité du Conseil de sécurité mis en place conformément à la résolution 1267: EMARAT KAVKAZ TEHRIK-E TALIBAN PAKISTAN (TTP). ​

Art. 2. Le présent règlement entre en vigueur dès sa publication. Luxembourg, le 1 er août 2011. Pour le Ministre des Finances, le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jean-Claude Juncker