Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 et le CR179A à Luxembourg à l'occasion d'une manifestation sportive.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 16 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 et le CR179A à Luxembourg à l'occasion d'une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de l'organisation du 17 ème Postlaf par l'amicale des P&T, il y a lieu de règlementer la circulation sur la N4 et le CR179A; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant le déroulement de la manifestation, l'accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens indiqué par les P.R. La voie publique est uniquement accessible par la direction opposée: • N4 entre Cloche d'Or et Cessange (P.R. 4,900 – 3,800), • CR179A à Cessange (P.R. 300 – 700). Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,1a, complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du jour et des heures pendant lesquels l'interdiction s'applique sur les tronçons barrés. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les dispositions de l'article 1 er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement prend effet le 11 mars 2012 entre 10h00 et 12h00. Luxembourg, le 16 février 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler