Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13, les CR101 et CR106 dans la commune de Garnich à l'occasion d'une manifestation sportive.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 20 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13, les CR101 et CR106 dans la commune de Garnich à l'occasion d'une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion du Grand Prix Elsy Jacobs, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13, les CR101 et CR106; Arrête: ​

Art. 1 er . La circulation est réglementée comme suit: • La N13 entre les chemins vicinaux «rue de la Montée» et «rue de l'Ecole» à Garnich (P.K. 3,400 – 3,520) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. L'obstacle est à contourner conformément aux signaux mis en place. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,13aa. Les signaux A,4b et A,16a sont également mis en place. • L'accès à la N13 entre le chemin vicinal «rue de l'Ecole» et le carrefour avec le CR101 (P.K. 3,520 – 4,250) à Garnich est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux. • L'accès à la N13 entre le carrefour avec le CR101 à Garnich et le carrefour de la N13 avec le CR106 à Dahlem (P.K. 4,250 – 5,710) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des PK croissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé. • L'accès au CR106 entre le carrefour formé par la N13 et le CR106 à Dahlem et le carrefour formé par le CR106 et la rue de Garnich à Kahler (P.K. 12,400 – 17,250) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des P.K. croissants et la voie publique est uniquement accessible dans le sens opposé. • L'accès au CR101 entre le carrefour formé par les CR101 et CR106 à Hivange et le carrefour formé par les CR101 et N13 à Garnich (P.K. 6,420 – 8,380) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux C,1a, C,2 et C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les dispositions de l'article 1 er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation sportive à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement prend effet le 28 avril 2012 jusqu'à la fin de la manifestation. Luxembourg, le 20 avril 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler