Règlement ministériel du 26 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR162 à Elvange à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 26 avril 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR162 à Elvange à l'occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR162 à Elvange; Arrête: ​

Art. 1 er . La circulation est règlementée comme suit: • Pendant la phase de terrassement, l'accès au CR162 à Elvange, (P.K. 13,564 – 14,030) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs. • Pendant la phase de mise en œuvre de la couche de roulement, l'accès au CR162 à l'intérieur d'Elvange (P.K. 13,564 – 14,030) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 respectivement C,2a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux. Luxembourg, le 26 avril 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler