Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange et sur le CR179A entre Cessange et la N4 à l'occasion d'une manifestation sportive.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange et sur le CR179A entre Cessange et la N4 à l'occasion d'une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de l'organisation de la 25 ème Journée Olympique par le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, il y a lieu, pour des raisons de sécurité des participants, de règlementer la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange et sur le CR179A entre Cessange et la N4; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant le déroulement de la manifestation, l'accès au CR179 entre Leudelange et Cessange (P.R. 0,300 – 2,745) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux, et l'accès au CR179A entre Leudelange et la N4 (P.R. 0,000 – 0,700) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a et C,2 complétés par un panneau additionnel portant les inscriptions du jour et des heures pendant lesquels l'interdiction s'applique sur les tronçons barrés. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les dispositions de l'article 1 er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement prend effet vendredi, le 15 juin 2012 entre 18h30 et 20h30. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler