Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieu-dits «Breidweiler-Pont» et «Müllerthal» à l'occasion du tournage d'un film.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 30 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieu-dits «Breidweiler-Pont» et «Müllerthal» à l'occasion du tournage d'un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion du tournage d'un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR121 entre les lieu-dits «Breidweiler-Pont» et «Müllerthal»; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution de tournages, l'accès au CR121 entre les lieu-dits «Breidweiler-Pont» et «Müllerthal» (P.K. 7,950 – 9,950), est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs circulant en relation avec le tournage du film et des autobus de lignes. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l'inscription «excepté autobus». Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement entre en vigueur le 7 juin 2012 entre 12.00 et 23.30 heures. Luxembourg, le 30 mai 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler