Règlement ministériel du 18 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR164, CR164A, CR165, N31 et N33 à Tétange, Rumelange et Kayl à l'occasion d'une manifestation sportive.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 18 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR164, CR164A, CR165, N31 et N33 à Tétange, Rumelange et Kayl à l'occasion d'une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion d'une épreuve cycliste il convient de réglementer la circulation sur les CR164, CR164A, CR165, N31 et N33 à Tétange, Rumelange et Kayl; Arrête: ​

Art. 1 er . La circulation est règlementée comme suit: • Sur les tronçons de route énumérés ci-dessous il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues: • N33 entre les P.R. 0,000 et 2,620, • N31 entre les P.R. 8,630 et 9,570, • CR165 entre les P.R. 5,960 et 6,990, • CR164 entre les P.R. 7,230 et 8,905, • CR164A entre les P.R. 0,250 et 0,600, • N31 entre les P.R. 11,670 et 13,380. • L'accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens indiqué et uniquement accessible par la direction opposée: • N33 (P.R. 2,620 et 0,000) de Rumelange vers le Poteau de Kayl, • N31 (P.R. 9,570 et 8,630) du Poteau de Kayl vers Kayl, • CR165 (P.R. 5,960 et 6,990) de Kayl vers Noertzange, • CR164 (P.R. 7,230 et 8,905) de Noertzange vers Budersberg, • CR164A (P.R. 0,250 et 0,600) de Budersberg vers le lieu-dit «Scherr», • N31 (P.R. 13,380 et 11,670) du lieu-dit «Scherr» vers Kayl. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,1a. ​

Art. 2. Il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de tourner à droite sur le CR164A (P.R. 8,940) dans le sens Budersberg – Noertzange. Cette prescription est indiquée par le signal C,11b. ​

Art. 3. Un arrêt d'autobus est mis en place sur la N31 (P.R. 8,940). Cette prescription est indiquée par le signal E,19. ​

Art. 4. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 5. Le présent règlement prend effet le 24 juin 2012 entre 7.00 et 20.00 heures. Luxembourg, le 18 juin 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler