Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N12, CR327, CR332 et CR332b à l'occasion d'une manifestation sportive.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 25 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les routes N12, CR327, CR332 et CR332b à l'occasion d'une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion du «Grand Prix Général Patton 2012», il y a lieu de réglementer la circulation sur les routes précitées; Arrête: ​

Art. 1 er . La circulation est réglée comme suit: L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des PR croissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé pour la route nationale et les CR suivants: • N12 entre Antoniushof et Wincrange (P.R. 73,846 – 71,538) • CR332 entre Wincrange et Boevange (10,600 – 9,240) • CR332b entre le giratoire «Eselborn» et Weicherdange (P.R. 3,957 – 1,050). L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens des PR décroissants et la voie publique est uniquement accessible par le sens opposé pour les CR suivants: • CR327 entre Weicherdange et Knaphoscheid (P.R. 4,637 – 7,365) • CR332 Lullange et Lentzweiler (3,500 – 7,720). Ces dispositions sont indiquées par le signal C,1a complété par un panneau additionnel portant l'inscription du jour et des heures pendant lesquels l'interdiction s'applique. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur les tronçons de voie publique dont question à l'article 1 er , notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement prend effet le 8 juillet 2012 de 10.00 à 14.00 heures. Luxembourg, le 25 juin 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler