Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Hosingen et Marnach, sur le CR343 entre «Liniensteil» et Neidhausen et sur le CR343a entre «Dorscheiderhäuschen» et Dorscheid à l'occasion de travaux routiers.

This ministerial order sets temporary traffic rules on the N7, the CR343, and the CR343a because of roadworks.

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Jurisdiction: Luxembourg
Instrument: Regulation
Citation: http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/2012/08/13/n12/jo
Status: Repealed
Version: Undated source snapshot
Language: fr
Updated: 13 Aug 2012
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This ministerial order sets temporary traffic rules on the N7, the CR343, and the CR343a because of roadworks. Pendant les travaux de fraisage, la vitesse maximale sur la N7 entre Hosingen et Marnach est de 30 km/h, et les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser certains véhicules. Pendant des travaux, l’accès à certains tronçons de la N7, du CR343 et du CR343a est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, avec des exceptions limitées. Sur la N7 entre Hosingen et Marnach, pendant la période indiquée, la vitesse maximale est de 70 km/h et les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser certains autres véhicules. Breaches of this regulation are punished under article 7 of the amended law of 14 February 1955 on traffic on public roads.

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Legal text

Provisions of Règlement ministériel du 13 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Hosingen et Marnach, sur le CR343 entre «Liniensteil» et Neidhausen et sur le CR343a entre «Dorscheiderhäuschen» et Dorscheid à l'occasion de travaux routiers.

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AI-assisted research summary: This ministerial order sets temporary traffic rules on the N7, the CR343, and the CR343a because of roadworks.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique Ã la version PDF. RÃ¨glement ministÃ©riel du 13 aoÃ»t 2012 concernant la rÃ©glementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Hosingen et Marnach, sur le CR343 entre Â«LiniensteilÂ» et Neidhausen et sur le CR343a entre Â«DorscheiderhÃ¤uschenÂ» et Dorscheid Ã l'occasion de travaux routiers. Le Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrÃªtÃ© grand-ducal modifiÃ© du 23 novembre 1955 portant rÃ¨glement de la circulation sur toutes les voies publiques; ConsidÃ©rant qu'Ã l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de rÃ©glementer la circulation sur la N7 entre Hosingen et Marnach, sur le CR343 entre Â«LiniensteilÂ» et Neidhausen, sur le CR343a entre Â«DorscheiderhÃ¤uschenÂ» et Dorscheid; ArrÃªte: â

1 er
Art. 1 er .
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AI-assisted research summary: Pendant les travaux de fraisage, la vitesse maximale sur la N7 entre Hosingen et Marnach est de 30 km/h, et les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser certains véhicules.

Art. 1 er . Pendant les travaux de fraisage la vitesse maximale sur la N7 entre Hosingen et Marnach (P.R. 55,500 â 58,936) est limitÃ©e Ã 30 km/heure et il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 portant l'inscription Â«30Â» et C,13aa. â
2
Art. 2.
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AI-assisted research summary: Pendant des travaux, l’accès à certains tronçons de la N7, du CR343 et du CR343a est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux, avec des exceptions limitées.

Art. 2. Pendant la mise en place d'une couche de roulement, l'accÃ¨s Ã la N7 entre Hosingen et Marnach (P.R. 55,500 â 58,936) est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux dans les deux sens, Ã l'exception des conducteurs de vÃ©hicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrÃ´le du chantier. L'accÃ¨s au CR343 entre Â«LiniensteilÂ» et Neidhausen (P.R. 3,036 â 9,230) et au CR343a entre Â«DorscheiderhÃ¤uschenÂ» et Dorscheid (P.R. 0,000 â 0,030) est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules et d'animaux dans les deux sens, Ã l'exception des riverains et de leurs fournisseurs. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par les signaux C,2a et C,2. Une dÃ©viation est mise en place. â
3
Art. 3.
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AI-assisted research summary: Sur la N7 entre Hosingen et Marnach, pendant la période indiquée, la vitesse maximale est de 70 km/h et les conducteurs de véhicules automoteurs ne peuvent pas dépasser certains autres véhicules.

Art. 3. A la fin des travaux et jusqu'Ã la mise en place d'un marquage horizontal de la chaussÃ©e, les dispositions suivantes sont applicables sur la N7 entre Hosingen et Marnach (P.R. 55,500 â 58,936): La vitesse maximale est limitÃ©e Ã 70 km/heure, et il est interdit aux conducteurs de vÃ©hicules automoteurs de dÃ©passer des vÃ©hicules automoteurs autres que les motocycles Ã deux roues sans side-car et les cyclomoteurs Ã deux roues. Ces prescriptions sont indiquÃ©es par les signaux C,14 portant l'inscription Â«70Â» et C,13aa. â
4
Art. 4.
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AI-assisted research summary: Breaches of this regulation are punished under article 7 of the amended law of 14 February 1955 on traffic on public roads.

Art. 4. Les infractions aux dispositions du prÃ©sent rÃ¨glement sont punies conformÃ©ment Ã l'article 7 de la loi modifiÃ©e du 14 fÃ©vrier 1955 concernant la rÃ©glementation de la circulation sur toutes les voies publiques. â
5
Art. 5.
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AI-assisted research summary: This provision says the regulation takes effect on 20 August 2012 and lasts until the works are completed.

Art. 5. Le prÃ©sent rÃ¨glement prend effet le 20 aoÃ»t 2012 jusqu'Ã l'achÃ¨vement des travaux. Luxembourg, le 13 aoÃ»t 2012. Le Ministre du DÃ©veloppement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler

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