Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 et sur le CR105 à Bour à l'occasion d'un tournage d'un film.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 et sur le CR105 à Bour à l'occasion d'un tournage d'un film. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l' arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion d'un tournage d'un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N12 et sur le CR105 à Bour; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant le tournage du film, la circulation sur la N12 (P.K. 14,850 – 14,930) à Bour et sur le CR105 (P.K. 15,687 – 15,714) à Bour est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le lieu du tournage est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et D,2. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l' article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement prend effet le 11 septembre 2012 de 8.00 hrs à 12.00 hrs. Luxembourg, le 31 août 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler