Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A13 entre l'échangeur N°6 Schifflange et l'échangeur N°7 Kayl à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A13 entre l'échangeur N°6 Schifflange et l'échangeur N°7 Kayl à l'occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l' arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion du renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la circulation sur l'A13 entre l'échangeur N°6 Schifflange et l'échangeur N°7 Kayl; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant l'exécution des travaux, les dispositions ci-après sont applicables aux tronçons suivants de la voie publique: L'accès à l'A13 (P.K. 16,200 - P.K. 11,800) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens Schengen vers Pétange, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier. L'A13 (P.K. 11,800 – P.K. 16,200) est rétrécie à une voie de circulation dans le sens Pétange vers Schengen et la circulation automobile se fait en mode bidirectionnel sur ce même tronçon. A l'approche des tronçons susmentionnés de l'A13, la vitesse maximale est limitée progressivement à respectivement 90, 70 et 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car. L'accès aux échangeurs d'autoroute suivants est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier: • Sortie d'autoroute N°7, Kayl, direction Pétange; • Accès d'autoroute N°7, Kayl, direction Pétange; • Accès d'autoroute N°7, Kayl, direction Schengen; • Sortie d'autoroute N°6, Schifflange, direction Pétange; • Accès d'autoroute N°6 Schifflange, direction Pétange; • Accès d'autoroute N°6 Schifflange, direction Schengen. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2a, C,14 portant respectivement l'inscription «90», «70» ou «50», C,13aa et D,2. ​

Art. 2. La vitesse maximale est limitée à 90 km/heure en cas de pluie sur le tronçon de l'A13 dans le sens Schengen vers Pétange entre le P.K. 16,200 et 11,800. Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant l'inscription «90», avec le signal additionnel portant l'inscription «en cas de pluie». ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l' article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement entre en vigueur le 14 septembre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux. Luxembourg, le 31 août 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler