Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 entre Contern et Moutfort à l'occasion d'une manifestation sportive.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 entre Contern et Moutfort à l'occasion d'une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de l'organisation du Cyclo-Cross International à Contern par l'ACC Contern, il y a lieu de règlementer la circulation sur le CR234 entre Contern et Moutfort; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant le déroulement de la manifestation, l'accès au CR234 entre Contern et Moutfort (P.R. 5,000 – 7,500) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs. Cette prescription est indiquée par le signal C,2, complété par un panneau additionnel portant les inscriptions du jour et des heures pendant lesquels l'interdiction s'applique. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. Les dispositions de l'article 1 er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement prend effet dimanche le 21 octobre 2012 entre 11h00 et 17h00. Luxembourg, le 24 septembre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler