Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 et les CR134, CR144, CR145, CR146, CR149, CR152, CR152C et CR152D entre Bech-Kleinmacher et Wormeldange à l'occasion d'une manifestation sportive.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 24 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 et les CR134, CR144, CR145, CR146, CR149, CR152, CR152C et CR152D entre Bech-Kleinmacher et Wormeldange à l'occasion d'une manifestation sportive. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de la 51 e BIL Route du Vin 2012, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 et les CR134, CR144, CR145, CR146, CR149, CR152, CR152C et CR152D entre Bech-Kleinmacher et Wormeldange; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant la manifestation sportive la circulation est règlementée comme suit: (1) L'accès aux tronçons de routes énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens: • N10 entre Remich et Wormeldange, P.K. 8,785 – 19,405, • CR152C à l'intérieur de Remich, P.K. 0,130 – 0,186. Cette prescription est indiquée par le signal C,2a. Une déviation est mise en place. (2) L'accès aux tronçons de routes énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs: • N10 entre Bech-Kleinmacher et Remich, P.K. 6,985 – 8,785, • CR149 entre Bous et Stadtbredimus, P.K. 7,277 – 10,705, • CR146 entre son intersection avec la N10 et Greiveldange, P.K. 0,000 – 2,400, • CR145 entre la Hettermillen et Greiveldange, P.K. 0,000 – 1,136, • CR144 entre Lenningen et Ehnen, P.K. 8,185 – 9,944, • CR134 entre Ehnen et son intersection avec le CR146, P.K. 0,000 – 1,910, • CR152C à l'intérieur de Remich, P.K. 0,000 – 0,130. Cette prescription est indiquée par le signal C,2. Une déviation est mise en place. (3) L'accès aux tronçons de route énumérés ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans le sens indiqué et la voie publique est uniquement accessible par la direction opposée; • CR152 de Bech-Kleinmacher vers Remich, P.K. 16,930 – 18,444, • CR152D du CR152 vers la N10, P.K. 0,000 – 0,809. Cette prescription est indiquée le signal C,1a. Une déviation est mise en place. ​

Art. 2. A l'exception des dispositions sous (3), les dispositions de l'article 1 er ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation sportive à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation sportive, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent. Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la manifestation sportive à y participer ou à l'accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l'exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement prend effet le 30 septembre 2012 pour la durée de la manifestation. Luxembourg, le 24 septembre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler