Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23 entre Hostert et Goeldt à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 5 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N23 entre Hostert et Goeldt à l'occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N23 entre Hostert et Goeldt; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux, la circulation est réglementée comme suit: La N23 entre Hostert et Goeldt (P.K. 7,370 – 7,914) est rétrécie sur une voie de circulation. La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. A l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription «50», C,13aa, et en cas de panne des signaux colorés lumineux par le signal B,5. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place. ​

Art. 2. Après l'achèvement des travaux et jusqu'à la mise en place d'un marquage horizontal de la chaussée la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «70» et C,13aa. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement prend effet le 8 octobre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux. Luxembourg, le 5 octobre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler