Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Hinkel et Rosport à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 6 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Hinkel et Rosport à l'occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 entre Hinkel et Rosport; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant la phase d'exécution des travaux, la circulation sur la N10 (P.K. 47,750 – 47,850) entre Hinkel et Rosport est réglée par des signaux colorés lumineux. La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et D,2. Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place. ​

Art. 2. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 3. Le présent règlement prend effet le 12 novembre 2012 jusqu'à l'achèvement des travaux. Luxembourg, le 6 novembre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler