Règlement ministériel du 13 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 à Kahler à l'occasion de travaux routiers.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 13 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 à Kahler à l'occasion de travaux routiers. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; Considérant qu'à l'occasion de la reconstruction de l'OA649 sur l'Eisch à Kahler, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR106; Arrête: ​

Art. 1 er . Pendant la 1 ère phase d'exécution des travaux, la circulation sur le CR106 (P.R. 17,935 – 18,025) à Kahler est réglementée comme suit: La chaussée est rétrécie sur une voie de circulation et la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. A l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, B,5, C,14 portant l'inscription «50», et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place. ​

Art. 2. Pendant la 2 e phase d'exécution des travaux, la circulation sur le CR106 (entre les P.R. 17,935 et 18,025) à Kahler est réglementée comme suit: Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. A l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 30 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription «30», C,13aa. ​

Art. 3. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. ​

Art. 4. Le présent règlement prend effet le 7 janvier 2013 jusqu'à l'achèvement des travaux et sera confirmé par règlement grand-ducal. Luxembourg, le 13 décembre 2012. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, Claude Wiseler