Règlement ministériel du 13 avril 2018 fixant les matières de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation spéciale et de promotion des fonctionnaires de la rubrique « Administration générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 13 avril 2018 fixant les matières de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation spéciale et de promotion des fonctionnaires de la rubrique « Administration générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise. ​ ​ Chapitre 1er — Formation spéciale et l’examen de fin de formation spéciale. ​ Chapitre 2 — Examen de promotion. ​ Le Ministre de la Défense, Vu la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire, et notamment son article 14 ; Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État, et notamment ses articles 2 et 5 ; Vu la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique, et notamment son article 6 ; Vu le règlement grand-ducal du 10 avril 2018 déterminant les modalités de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation spéciale de promotion des fonctionnaires de la rubrique « Administration générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise, et notamment ses articles 2, 5, 6, 9 et 10 ; L’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés de l’État ayant été demandé ; Arrête : ​ Chapitre 1 er - Formation spéciale et l’examen de fin de formation spéciale. ​

Art. 1 er . Programme et matières de la formation spéciale théorique Le programme de la formation spéciale théorique prévu par l’article 1 er du règlement grand-ducal du 10 avril 2018 déterminant les modalités de la formation spéciale, de l’examen de fin de formation spéciale et de promotion des fonctionnaires de la rubrique « Administration générale » au sein de l’Armée luxembourgeoise comporte pour les groupes de traitement A1, A2, B1, C1, D1, D2 et D3 les modules de cours suivants : 1. l’organisation de l’Armée luxembourgeoise : a. l’introduction à l’Armée luxembourgeoise ; b. l'organisation de l'Armée luxembourgeoise : - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise concernant l’organisation militaire ; - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise sur les organisations internationales ; c. la culture de l'Armée luxembourgeoise : - Présentation et explication des coutumes militaires et de l’histoire de l’Armée luxembourgeoise ; - Présentation et visite des différents services de l’Armée luxembourgeoise ; 2. les missions, les attributions, le fonctionnement et les conditions de travail de l'Armée luxembourgeoise : a. les missions et les attributions de l'Armée luxembourgeoise : - Règlementation interne applicable à l’Armée luxembourgeoise sur les différents statuts du personnel de l’Armée luxembourgeoise ; b. le fonctionnement de l'Armée luxembourgeoise : - Règlementation interne applicable à l’Armée luxembourgeoise sur le suivi administratif et la correspondance militaire ; - Règlementation interne applicable à l’Armée luxembourgeoise sur la logistique de l’Armée et ses procédures ; - Règlementation interne applicable à l’Armée luxembourgeoise sur les horaires de travail, les congés, les absences et les frais de route ; - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise fixant le régime des congés et des jours fériés des différentes catégories du personnel de l’Armée ; - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement ; c. les conditions de travail dans l'Armée luxembourgeoise : - Règlementation interne applicable à l’Armée luxembourgeoise sur les directives de sécurité et la prévention. ​

Art. 2. Examen de fin de formation spéciale pour les groupes de traitement A1, A2 et B1 Le contenu des matières des épreuves prévues pour l'examen de fin de formation spéciale des stagiaires relevant de la rubrique « Administration générale » des groupes de traitement A1, A2 et B1, sous-groupes administratif, scientifique et technique et éducatif et psycho-social, est fixé comme suit : Partie 1 : La législation et la règlementation relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Armée luxembourgeoise 120 points ​ ​ ​ ​ Organisation de l’Armée luxembourgeoise - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise concernant l’organisation militaire - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise sur les organisations internationales ​ 60 points ​ ​ ​ Fonctionnement de l’Armée luxembourgeoise - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise fixant le régime des congés et des jours fériés des différentes catégories du personnel de l’Armée - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement ​ 60 points ​ Partie 2 : Élaboration d’un travail personnel - mémoire 60 points ​ ​ ​ ​ Partie écrite ​ 40 points ​ ​ ​ Partie orale ​ 20 points ​ Total : ​ ​ ​ 180 points ​

Art. 3. Examen de fin de formation spéciale pour les groupes de traitement C1, D1, D2 et D3 Le contenu des matières des épreuves prévues pour l'examen de fin de formation spéciale des stagiaires relevant de la rubrique « Administration générale » des groupes de traitement C1, sous-groupes administratif et technique, D1, D2, D3, sous-groupes attributions particulières, administratif et technique, est fixé comme suit : La législation et la règlementation relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Armée luxembourgeoise ​ ​ ​ Organisation de l’Armée luxembourgeoise - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise concernant l’organisation militaire - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise sur les organisations internationales 60 points ​ ​ Fonctionnement de l’Armée luxembourgeoise - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise fixant le régime des congés et des jours fériés des différentes catégories du personnel de l’Armée - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement 60 points ​ Total : ​ ​ 120 points ​ Chapitre 2 - Examen de promotion. ​

Art. 4. Examen de promotion du groupe de traitement B1 Le contenu des matières des épreuves prévues pour l'examen de promotion du groupe de traitement B1, sous-groupes administratif, technique et éducatif et psycho-social, est fixé comme suit : Partie 1 : La législation et la réglementation relatives à l’organisation de l’Armée luxembourgeoise - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise concernant l’organisation militaire - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise sur les organisations internationales 60 points ​ Partie 2 : La législation et la réglementation relatives au fonctionnement de l’Armée luxembourgeoise - Loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise fixant le régime des congés et des jours fériés des différentes catégories du personnel de l’Armée - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement 60 points ​ Total : ​ ​ 120 points ​

Art. 5. Examen de promotion des groupes de traitement C1, D1, D2 et D3 Le contenu des matières des épreuves prévues pour l'examen de promotion des groupes de traitement C1, D1, D2 et D3, sous-groupes administratif, technique et éducatif et psycho-social, est fixé comme suit : Partie 1 : Rapport de service 60 points ​ Partie 2 : La législation et la réglementation relatives à l’organisation de l’Armée luxembourgeoise - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise concernant l’organisation militaire 30 points ​ Partie 3 : La législation et la réglementation relatives au fonctionnement de l’Armée luxembourgeoise - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise fixant le régime des congés et des jours fériés des différentes catégories du personnel de l’Armée - Règlementation interne à l’Armée luxembourgeoise sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement 30 points ​ Total : ​ ​ 120 points ​

Art. 6. Le présent règlement sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 13 avril 2018. Le Ministre de la Défense, Étienne Schneider