Règlement ministériel du 11 mars 2021 modifiant le règlement ministériel du 16 décembre 2020 portant création de zones géographiques UAS.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Règlement ministériel du 11 mars 2021 modifiant le règlement ministériel du 16 décembre 2020 portant création de zones géographiques UAS. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Vu la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne et notamment son article 7 ; Vu le règlement grand-ducal modifié du 13 mars 1993 refixant les règles de l’air et les dispositions auxquelles est soumise la circulation aérienne ; Vu le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à lexploitation d’aéronefs sans équipage à bord ; Arrête : ​

Art. 1 er . À la suite du Chapitre 9 du règlement ministériel du 16 décembre 2020 portant création de zones géographiques UAS, ci-après «  règlement ministériel du 16 décembre 2020  », sont insérés les chapitres 9 bis et 9 ter prenant la teneur suivante : ​ «      Chapitre 9 bis  - Warehouse Support Agency Art. 39 bis . EL-UAS-S14 (1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S14 » a les dimensions suivantes : 1° limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2° limites latérales : 493249N 0055652E - 493244N 0055709E - 493234N 0055725E - 493220N 0055706E - 493233N 0055651E - 493246N 0055647E - 493249N 0055652E. (2) Les vols dans cette zone géographique sont interdits, sauf autorisation préalable de la DAC. Chapitre 9 ter - Armée luxembourgeoise Art. 39 ter . EL-UAS-S15 (1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S15 » a les dimensions suivantes : 1° limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2° limites latérales : 493902N 0061006E - 493916N 0061033E - 493914N 0061056E - 493854N 0061022E - 493902N 0061006E. (2) Tout vol dans cette zone géographique fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Armée luxembourgeoise. La demande y relative doit parvenir à l’Armée luxembourgeoise au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Cette demande comprend les éléments suivants : 1° le prénom et le nom du pilote à distance ; 2° le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3° le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4° la hauteur prévue à partir du sol ; 5° la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission ; 6° l’objet et une description détaillée de la mission. 39 quater . EL-UAS-S16 (1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S16 » a les dimensions suivantes : 1° limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2° limites latérales : 495246N 0060935E - 495255N 0061018E - 495226N 0061026E - 495218N 0061000E - 495246N 0060935E. (2) Tout vol dans cette zone géographique fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Armée luxembourgeoise. La demande y relative doit parvenir à l’Armée luxembourgeoise au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Cette demande comprend les éléments suivants : 1° le prénom et le nom du pilote à distance ; 2° le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3° le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4° la hauteur prévue à partir du sol ; 5° la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission ; 6° l’objet et une description détaillée de la mission. Art. 39 quinquies . EL-UAS-S17 (1) La zone géographique désignée « EL-UAS-S17 » a les dimensions suivantes : 1° limites verticales : du sol jusqu’à une hauteur de 120 m ; 2° limites latérales : 495616N 0060509E - 495614N 0060518E - 495630N 0060547E - 495638N 0060526E - 495616N 0060509E. (2) Tout vol dans cette zone géographique fait l’objet d’une autorisation préalable de l’Armée luxembourgeoise. La demande y relative doit parvenir à l’Armée luxembourgeoise au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du vol. Cette demande comprend les éléments suivants : 1° le prénom et le nom du pilote à distance ; 2° le numéro de téléphone auquel le pilote sera joignable durant les opérations ; 3° le point de décollage sous format de coordonnées GPS ; 4° la hauteur prévue à partir du sol ; 5° la date et l’heure de décollage prévue, ainsi que la durée de la mission ; 6° l’objet et une description détaillée de la mission. ​ ​ ​ ​ ​      » ​ ​ ​

Art. 2. Le présent règlement entrera en vigueur le 29 mars 2021 et sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. ​ Luxembourg, le 11 mars 2021. Le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, François Bausch